Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [www.nomdusite.fr] (ci-après le « Site »), édité par le Cabinet Toledano , Avocats au Barreau de Nice.

En accédant à ce Site, tout utilisateur accepte, sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Le Cabinet s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. Il peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site en cas de maintenance ou de mise à jour, sans notification préalable.

3. Contenu du site

Le Site a pour objectif de fournir des informations générales sur le Cabinet, ses domaines d’intervention, ainsi que ses modalités de contact. Les contenus diffusés n’ont pas de valeur contractuelle, ni de portée juridique ou de consultation personnalisée.

Ils ne sauraient constituer une consultation juridique au sens strict, ni engager la responsabilité du Cabinet en cas d’usage inapproprié par l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur ce Site (textes, images, logos, structure, design, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cabinet ne saurait être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou de tout dysfonctionnement éventuel de ces sites externes.

6. Responsabilité

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable :

• d’une interruption du Site ou de la survenance de bugs,

• de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers,

• ou de l’utilisation des données accessibles sur le Site par un utilisateur non autorisé.

7. Modification des conditions

Le Cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation de l’utilisateur sur le Site.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.